Kamui1979

Après une longue absence, je me retrouve obligé de rattraper le temps perdu!

Que de choses à dire!

Commençons par une bonne nouvelle!

La rejet, après CMP, du texte de loi "Création et Internet" ou Hadopi.

Pour une fois qu'on peut se féliciter de l'absentéisme de nos députés à l'Assemblée Nationale!

C'est honteux de le dire, mais c'est la triste vérité... On aura beau nous dire que c'était un "coup bas" de "députés cachés derrière un rideau" (mdr), je pense pour ma part que si le texte avait vraiment respecté les droits de tous, auteurs et citoyens, il serait passé!

Mais, nous le savons déjà, le texte sera présenté de nouveau au Parlement, fin avril.

Deux interrogations me viennent, ici, à l'esprit :

1- Sera-ce simplement le même texte?
Si oui, la volonté d'un passage en force de ce projet de loi par notre gouvernement ne fera plus aucun doute. Et c'est, hélas, le plus probable.

2- Y aura-t-il une prise de conscience de nos représentants?
C'est à dire, changeront-ils certains amendements? Essayeront-ils de trouver d'autres voies que le flicage systématique de tous les internautes sur le sol français? Ecouteront-ils la voie (de la sagesse?) exprimée par le Parlement Européen qui, à trois reprises depuis l'automne dernier, s'est prononcé contre la possibilité de sanctionner un internaute sans recours à la voie judicaire (au juge)?
En fait, cela est quasiment utopique, vu que la rentrée de nos députés sera le 28 avril, et qu'ils débatront du projet de loi le 29 avril...

Je pourrai appronfondir encore la liste des critiques faites à cette proposition de loi.

Entre autre, pourquoi nos députés doivent-ils voter pour un texte dont la plus grande parties des modalités d'application sera décrétée?

En effet, et malgré plusieurs demandes, personne n'a expliqué à nos députés comment la commission Hadopi choisira si un internaute doit se faire bannir du net ou si il devra installer un "logiciel de type pare-feu" pendant une certaine durée sur son ordinateur en promettant qu'il ne recommencera pas...

-------------------------------------------------------------------------------------------------

Une pause explicative s'impose ici pour ceux qui n'aurait pas saisi la subtilité :
Admettons que vous ayez reçu les deux mails d'avertissement et le recommandé de la commission Hadopi.
Vous êtes, une troisième fois, repéré pour échange de fichier illicite.
La sanction doit tomber.
C'est la commission Hadopi qui choisira si on vous coupe la connexion internet ou si vous allez devoir "montrer patte blanche"!

Est-ce cela, la vision d'une Justice impartiale et équitable?
Bien sûr, un recours devant le juge est possible!
Mais pas avant d'avoir reçu votre sanction!

On ne pourra contester les décisions de la commission qu'à partir de la réception de la sanction.
Il est intéressant de noter ici que le recours n'est pas suspensif de la sanction, comme le permet un recours lors d'une instruction classique sauf mention contraire du juge.

Autre "petit" point de détail, si vous êtes condamné par la Hadopi, rien n'empêchera en sus, le représentant des droits du fichier incriminé d'intenter contre vous une procédure en contrefaçon, selon la loi DADVSI de 2006, encore en vigueur. Au passage, vous ne risquerez ici que jusqu'à 3 ans de prison et jusqu'à 300 000 € d'amende. Une broutille, donc.

Enfin, et c'est un point sur lequel la CMP à reculé, si votre abonnement est suspendu par décision administrative, il faudra continuer de le payer. Pour se justifier, nos parlementaires ont juste oublié que si vous vous faites couper votre abonnement aujourd'hui, c'est parce que vous ne payez pas votre facture! (c'est pas bien!)

On en arrive donc après toutes ces sanctions, non pas à une double peine, mais à une triple peine!
Une première dans l'histoire de notre Justice? (je n'ai pas la réponse mais je crois bien que c'est le cas)

-------------------------------------------------------------------------------------------------

Je reviens, maintenant, sur le "flicage" dénoncé en début d'article.
La France est une Démocratie (même si d'aucuns en doutent de plus en plus, mais ceci est un autre débat).

Pour s'exonérer de toute poursuite ou sanction par la Hadopi, chacun devra installer sur son ordinateur un "logiciel de type pare-feu" qui sera connecté en permanence aux serveurs de Hadopi.

On ne sait presque rien de ces logiciels. Il seront obligatoires pour ne pas subir la triple peine, ça oui.
Il ne seront sans doutes pas compatibles entre-eux.
Rien n'explique ou ne défini quelles seront les informations transmises à la Hadopi.
Il seront, à priori payant, mais combien cela coutera par mois? (merci pour les chomeurs qui cherchent du travail en ligne ou les étudiants boursiers ou simplements les personnes ayant de modestes revenus)
Cela sera décrété plus tard.

En somme, bienvenue dans le monde merveilleux de la surveillance totale de votre navigation sur la toile.
Je suis prêt à parier que la plus grande "démocratie populaire" de la planète nous enviera très rapidement ce tour de force s'il venait à se concrétiser!

De plus, si vous adepte du logiciel libre, je pense ici aux utilisateurs de Linux notamment, je vois mal comment intégrer un tel dispositif sur leur ordinateurs, les spécifications concernant la programmation de ces logiciels n'existant tout simplement pas.

De toute façon, quand on voit quelle est la culture informatique de nos dirigeants... Je pense qu'il vaut mieux en rire. Cela ne nous empêchra pas d'apprécier leurs connaissances des "nouvelles technologies" (qui ont déjà 10 ans soit dit en passant)

Je vous laisse apprécier la petite vidéo ci-dessus. Pour moi, elle résume parfaitement la connaissance du monde numérique des personnes qui veulent nous imposer la loi "Création & Internet"

Enfin, un peu de lecture supplémentaire, pour ceux qui aimeraient lire le compte rendu du débat avant le rejet du projet de loi amendé par la CMP à l'Assemblée Nationale.

Il faudra dans le sommaire, sélectionner le chapitre 17!

Bonne lecture et si vous voulez plus de détails, laissez des commentaires!

Ps : petit edit pour la vidéo du vote