Piratage : Des innocents attrapés dans les filets en Grande-Bretagne

Comme si cela était nécessaire, on nous démontre encore une fois les faiblesses, dans les faits, de ce que sera la loi "Création & Internet".

Même si toutes les personnes concernées dans cette affaire outre-Manche ne sont peut-être pas innocentes, on ne peut que s'étonner du fait que rien n'est prévu pour obtenir des relevés d'adresse ip fiables! C'est comme si les pv automatiques se basaient sur des photos prises au hasard!

Certains accusés (puisque la présomption d'innocence à fait place à la présomption de culpabilité) n'utilisaient pas leur connexion wifi. Mais les connexions réseaux des FAI sont-elles vraiment fiables?

Il est intéressant de noter, enfin, qu'on retrouve ici une entreprise abonnée aux faveurs des médias spécialisés dans l'information sur les nouvelles technologies.

Bonne lecture!

Voilà une affaire qui tombe bien mal pour le gouvernement français. La société suisse Logistep, qui avait été pointée du doigt en France lors de la fameuse affaire Techland, refait parler d'elle. La BBC rapporte ainsi qu'en Grande-Bretagne, des centaines d'internautes qui clament leur innocence sont faussement accusés d'avoir téléchargé le jeu Race 07 d'Atari. La société, qui a mandaté le cabinet d'avocats Davenport Lyons, leur réclame 500 livres sterling pour éviter tout procès.

Un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, Michael Coyle, explique qu'il a déjà pris 70 dossiers d'internautes accusés par Atari alors qu'ils assurent pour la plupart n'avoir même jamais joué à un seul jeu vidéo de toute leur vie. Et il aurait discuté avec plusieurs centaines d'autres internautes faussement accusés.

Leur adresse IP, pourtant, a été prise dans les filets de Logistep, la société chargée par Atari de collecter les adresses des internautes qui partagent frauduleusement ses jeux vidéo sur les réseaux P2P. Logistep emploie sensiblement les mêmes méthodes que celles des sociétés françaises qui seront mandatées par les ayant droits pour recueillir les adresses IP transmises par l'Hadopi. Or même des internautes qui n'ont pas d'accès à Internet partagé en WiFi, et qui sont seuls à utiliser leur accès chez eux, ont reçu des mises en demeure.

Aucune mesure de protection telles que celles bientôt imposées en France par le projet de loi Création et Internet n'aurait donc évité que leur adresse IP soit captée par Logistep ou ses homologues. Comme peut-être demain des milliers d'internautes demain en France, ces Britanniques ont été victimes de manipulation des adresses, qui permettent de faire accuser facilement des internautes innocents. Spécifiquement dans le but de générer cette confusion qui rendra toute riposte graduée inacceptable, le site The Pirate Bay a ainsi configuré ses trackers pour diffuser des blocs entiers d'adresses IP prises au hasard.

Or dans l'état actuel du projet de loi français, rien n'est prévu pour empêcher que des internautes innocents soient faussement accusés et sanctionnés par l'Hadopi.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Le Sénat renforce l'exigence de preuves pour l'Hadopi

Ici, le sujet devient de plus en plus technique et un peu d'éclairage ne fera pas de mal... Mais pour bien "éclairer", il faudra attendre la fin des débats au Sénat.

Une chose est sûre pour l'instant : nos sénateurs n'ont que faire des amendements votés au Parlement Européen. C'est d'autant plus triste que si un citoyen fait appel à la cour de justice européenne, le droit français sera invalidé...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

Ce qui me ferait bien rire, c'est qu'au final les politiques se retrouvent acculer à dire "C'est la faute à l'Europe!" non pas à nous citoyens (on est habitués déjà...) mais aux majors!

J'espère que ce jour viendra plus vite que d'ici à 10 ans.

Bonne lecture!

Réunis jeudi matin pour débuter l'examen détaillé des dispositions de la loi Création et Internet, les sénateurs ont adopté jeudi contre l'avis du gouvernement un amendement qui oblige l'Hadopi à ne mettre en oeuvre la riposte graduée que pour les cas avérés de manquement à l'obligation de surveillance.

Après la discussion générale de mercredi soir qui a permis de dégager une unanimité quasi parfaite sur les grandes lignes de la riposte graduée, les sénateurs ont débuté jeudi matin l'examen des 177 amendements au projet de loi Création et Internet présenté par la ministre de la Culture Christine Albanel. La composition de la Haute autorité administrative (Hadopi), son mode de fonctionnement et le mécanisme de la riposte graduée étaient ce matin au coeur des discussions.

Les sénateurs, sur avis du gouvernement, ont d'abord rejeté toute idée de rendre obligatoire la désignation de représentants des consommateurs et des internautes au sein du collège de l'Hadopi, dont le Président sera élu par ses pairs. La présence d'un membre de la CNIL au sein de la commission des droits de l'Hadopi, en vue de veiller au respect de la vie privée, a également été rejetée, au motif que la loi apportait déjà des garanties suffisantes en faisant de l'Hadopi une "chambre noire" entre les fournisseurs d'accès et les ayants droit.

Au nom du respect de la vie privée, le gouvernement suivi par une majorité des sénateurs a également interdit que le nom des oeuvres piratées pour lesquelles l'abonné reçoit des lettres d'avertissement soit mentionné dans les courriers. L'internaute saura l'heure et le jour de l'infraction pour laquelle il est fiché, mais il ne saura pas pour quelle oeuvre. Si cette décision est logique au regard de la vie privée, puisqu'elle permettrait sinon à l'abonné de savoir éventuellement ce qu'un membre de sa famille a téléchargé, elle rend plus difficile encore la possibilité pour l'abonné de se défendre. Comment savoir que l'on n'a pas commis une infraction si l'on ne sait pas exactement de quelle infraction il s'agit ?

Sur ce point, le Sénat a adopté un amendement contre l'avis du gouvernement, qui pourrait créer un obstacle majeur à la saisine de l'Hadopi. Les sénateurs ont en effet adopté l'amendement 70 présenté par M. Retailleau, qui fait obligation à l'Hadopi de n'envoyer ses recommandations préalables aux sanctions que pour des "faits constituant un manquement", alors que le texte du gouvernement parlait de faits "susceptibles" de constituer un manquement. Concrètement, l'Hadopi ne pourra pas se baser sur de simples présomptions, mais sur de véritables preuves que l'abonné a effectivement manqué à son obligation de surveillance.

Le Sénat a également adopté le principe d'une lettre d'envoi en recommandé envoyée obligatoirement avant l'étape de la sanction, alors que le texte initial était flou sur ce point. En revanche, il n'a pas écarté la menace de la double sanction (pénale et administrative), au motif que les cas où les ayants droit feraient appel à la fois à l'Hadopi et au juge pénal seraient "rarissimes" selon la ministre.

Enfin, les sénateurs ont adopté l'amendement 132 rectifié présenté par le groupe socialiste, qui prévoit la création d'une "hotline" de l'Hadopi via laquelle l'abonné destinataire pourra "adresser des observations à la commission de protection des droits". En principe, le texte doit offrir à l'abonné la possibilité de contester les faits pour lesquels une lettre lui a été envoyée par l'Hadopi. Mais l'amendement n'aménage pas d'obligation de réponse motivée de l'Hadopi. La force juridique de cette faculté de contestation apparaît donc encore très floue. D'autant que le gouvernement a rejeté sur ce même thème d'autres amendements plus précis, qui donnaient la possibilité aux abonnés de contester les recommandations dès l'envoi du premier e-mail avec obligation de réponse, sous peine de nullité de la sanction dans le cas contraire. Christine Albanel a jugé qu'une telle procédure contradictoire pourrait "griper l'ensemble du système voire empêcher son fonctionnement si des milliers d'internautes décident de contester". Elle a estimé que les lettres d'avertissements, même si elles font courir un délai de récidive pour le déclenchement de la sanction, ne sont pas en elles-mêmes des sanctions qui obligent à la procédure contradictoire. "Ce n'est pas griper le système, c'est rester fidèle aux principes de notre Droit", a répondu sans succès le sénateur Michel Mercier.

Lors de la reprise des débats, en fin d'après-midi, les sénateurs devront voter pour le principe de la suspension de l'abonnement à Internet souhaité par le gouvernement et par la commission des affaires culturelles, ou choisir la solution alternative des amendes demandée par la commission des affaires économiques. Lors des débats sur la question, l'incompatibilité de la suspension avec l'amendement Bono voté au Parlement Européen n'a été que survolée, pour être immédiatement balayée.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Après Free, c'est Orange qui renie les accords Olivennes !

Et une casserole de plus pour notre ministre de la culture!

De plus, avec un nouvel angle d'attaque et une mise en avant du poids des mots.

En attendant de voir ce que le débat au Sénat va donner aujourd'hui.

Bonne lecture!

Le patron de France Télécom Didier Lombard ira-t-il jusqu'à imiter son confrère de Free et signer la pétition contre la loi Création et Internet ? Alors que Christine Albanel pensait pouvoir brandir un consensus autour de la riposte graduée et marginaliser le retournement de Free, c'est Orange qui rend publique sa volte-face.

Dans un document envoyé à Bruxelles cité par La Tribune, Orange indique que la suspension de l'abonnement à Internet prévue en bout de course de la riposte graduée est "contradictoire" avec les obligations imposées par la directive sur le service universel. Se frayant dans la brèche ouverte par l'amendement Bono, le premier opérateur français critique une riposte graduée qui pourrait être contraire au "respect des droits fondamentaux des citoyens".

Orange rappelle que "la prévention des infractions civiles" n'est pas son rôle, et qu'il s'oppose avec force au filtrage qu'il considère être "une forme de censure qui affecte la liberté d'expression".

En conclusion, Orange lâche le mot. Le projet de loi présenté par Christine Albanel est "liberticide".

Selon La Tribune, le virage à 180 degrés opéré par la filiale de France Telecom s'expliquerait d'abord par un contexte européen. Orange, qui opère dans plusieurs pays, serait perçu "comme un traître" par ses homologues européens. L'opérateur ne veut pas non plus laisser Free passer pour le seul protecteur des libertés des internautes, et entre en concurrence d'image de marque.

Ne reste plus que SFR/Neuf Telecom, qui sera cependant muselé par sa maison mère Vivendi, très engagée dans le processus d'adoption de la riposte graduée, qu'elle espère voir profiter à ses filiales Canal+ et Universal Music.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

La loi Création et Internet retardée à janvier 2009 !

Alors là, c'est la bonne ou mauvaise nouvelle du jour, selon le point de vue qu'on y porte.

Beaucoup d'internautes rêvaient peut-être d'avoir cette nouvelle loi au pied du sapin! Comme la loi Dadvsi de 2006 (avec tout le succès qu'on lui connaît!)

Ou alors, ce n'est qu'un leurre pour permettre au gouvernement de dire aux lobbys "C'est la faute à l'Europe!"

Je suis désolé pour nos amis les majors... D'autant plus qu'ils nous ont promis l'arrêt des drm pour le 28 octobre prochain!

En attendant, il ne reste plus qu'à attendre justement et voir comment vont se dérouler les débats préliminaires déjà entamés au Parlement, notamment au Sénat.

Il faudra voir de plus près le contenu des 50 amendements qui ont été déposés par les élus du Palais du Luxembourg.

Mauvaise nouvelle pour les ayants droit et pour Christine Albanel, qui devront essuyer encore de longues semaines les critiques sur la loi Création et Internet. Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi a communiqué lundi le calendrier de l’ordre du jour prioritaire de l'Assemblée Nationale, et la loi sur la riposte graduée ne figure plus dans les priorités de l'année 2008.

Le projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet est incrit dans l'ordre du jour prévisionnel postérieur à la trêve des confiseurs. Il pourra être examiné "au cours des mois de janvier et février 2009", "sous réserve de dépôt ou de transmission par le Gouvernement". Le gouvernement semble donc avoir reculé, après avoir signalé maladroitement que l'Hadopi était plus urgente que la réforme des prisons et des hôpitaux.

Si ce nouveau calendrier est confirmé, il permettra surtout d'éviter que la loi soit examinée à la veille de Noël, comme l'avait été la loi DADVSI. On se souvient néanmoins que le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, après le vote de l'amendement 138 au Parlement européen, avait prévenu que "si le Gouvernement n'inscrivait pas (la loi Création et Internet) dans les prochaines semaines, l'UMP souhaite que la réforme des institutions soit mise à profit pour l'inscrire dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Parlement".

Si le vote de la loi était à nouveau repoussé, avec pas moins de 10 projets de loi déjà programmés pour les mois de janvier et février, et si l'urgence n'est pas déclarée (ce qui obligerait à un renvoi du texte en seconde lecture dans les deux chambres du Parlement), le vote pourrait intervenir après l'adoption définitive du Paquet Télécom au niveau européen. Prévu pour le premier trimestre 2009, le Paquet Télécom amendé par la disposition anti-riposte graduée devrait logiquement faire obstacle à l'adoption du texte par le gouvernement français.

Les sénateurs ont néanmoins commencé l'examen de la loi en Commission des Affaires Culturelles, avec plus de 50 amendements déjà proposés. Nous y reviendrons.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Charte de Confiance et loi Hadopi : quelles interactions ?

Cette fois, le sujet est un peu plus "technique" mais il est à noter que les premiers concernés (ici les youtube, dailymotion et autres...) n'ont pas été consultés alors qu'ils sont directement visés par ce projet de charte.

Un peu comme les représentants des internautes lors de la rédaction des grandes lignes de la loi "Création & Internet".

Pourquoi donc, notre gouvernement, s'attache-t-il a faire passer des textes sans en informer les principaux visés? Est-ce la nouvelle manière de faire fonctionner la démocratie?

Je propose donc, avant de modifier les équipements de nos forces de police, de demander leur avis aux artisans de l'agroalimentaire (le boulanger ou l'épicier du coin par exemple) ce qu'ils en pensent... Ou mieux, demandons aux jeunes des banlieues!

Société 2.0 -

Notre confrère PC Inpact indique que selon ses informations, la Charte "Confiance en ligne" dont il publie l'intégralité serait finalisée ce jeudi entre les opérateurs de télécommunication, le gouvernement, et quelques prestataires de services en ligne. Si elle vise en principe à lutter contre les fraudes et les crimes les plus odieux, sa mise en oeuvre devrait être complémentaire à celle de la riposte graduée.

C'est un document de 10 pages, dont Marc Rees livre son analyse sur PC Inpact, qui devrait être signé par le ministère de l’intérieur, de la justice, le secrétariat à l’Économie Numérique, celui de la Famille, de l’Industrie, et par des représentants des télécoms : l’AFA, la FFTCE, l’AFOM, l’Aforts et Wirelsslink. Ainsi que "deux ou trois acteurs du contenu", mais pas l'ASIC (Dailymotion, Yahoo, Microsoft, Priceminister...) qui n'aurait pas été consultée, alors qu'elle est directement visée.

Sur le fond, la Charte "Confiance en ligne" organise la collaboration entre les acteurs du privé et la puissance publique pour "faire de l'Internet un environnement plus sûr pour tous les citoyens", et "construire la civilité et la sécurité de l'Internet". En principe, elle vise d'abord à lutter le plus rapidement possible contre les atteintes à la sécurité et à la dignité des personnes, avec en point de mire la lutte contre la pédophilie, le racisme ou la xénophobie. Elle prévoit notamment une obligation de moyens des fournisseurs d'accès à Internet pour filtrer les sites hébergeant des contenus pédopornographiques hébergés à l'étranger.

Nous avons déjà dit sur Numerama, lorsque ce projet de filtrage des sites pédophiles sans intervention judiciaire a été annoncé par le ministère de l'intérieur, pourquoi il était impossible mais nécessaire de s'y opposer.

Nous nous attacherons donc davantage aujourd'hui sur son imbrication implicite avec le mécanisme de la riposte graduée prévue par le ministère de la Culture pour lutter contre le piratage. Elle transparaît en effet en filigrane.

Tout d'abord, la Charte "Confiance en ligne" s'inscrit explicitement "dans le prolongement de la Charte 'd'engagement pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique' ", signée le 28 juillet 2004 par les fournisseurs d'accès à Internet. Déjà à l'époque, la Charte prévoyait l'obligation pour les FAI de "mettre en place un processus automatisé de notification aux abonnés présumés pirates" et de "poursuivre les efforts entrepris dans les clauses de résiliation et de suspension des CGU". C'est-à-dire de mettre en place la riposte graduée prévue aujourd'hui.

Ensuite, la Charte impose aux FAI d' "améliorer l'information de l'internaute sur (...) les risques existants sur Internet en matière de sécurité des données et des équipements", et cite en exemple les risques de "piratage de connexion" et la "sécurisation WiFi". Les fournisseurs d'accès doivent présenter aux abonnés "les moyens techniques à la disposition des internautes pour s'en prémunir et la nécessité de les mettre à jour".

Une forte incitation au filtrage chez l'abonné

Dit autrement, la Charte impose aux FAI de fournir aux internautes des outils de filtrage de leur accès à Internet, et de les inciter fortement à les mettre à jour. Alors que la riposte graduée vise les abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé pour mettre à disposition des oeuvres illégalement sur Internet, la Charte prépare l'obligation pour les FAI de fournir aux abonnés les moyens qui leur permettront de sécuriser leur accès pour prévenir toute sanction. Concrètement, pour être efficaces, ces outils devront viser le plus largement possible les pratiques, et interdire notamment toute utilisation des réseaux P2P, sans viser spécifiquement les contenus illicites.

La Charte prévoit également d'obliger les opérateurs à sécuriser leurs box ADSL, mais uniquement contre "les risques techniques" et les "risques de sécurité". Il n'est pas encore question d'imposer un filtrage au niveau de l'équipement fourni à l'abonné, mais uniquement, par exemple, de sécuriser obligatoirement les routeurs WiFi intégrés aux boîtiers des FAI. Le filtrage reste de la responsabilité de l'abonné, mais l'Hadopi devrait en faire une obligation de fait.

Par ailleurs, et c'est plus inquiétant concernant la menace de la double sanction dont se sont émus cette semaine les sénateurs, le texte prévoit l'engagement des fournisseurs de services d'hébergement (Dailymotion, Youtube, RapidShare, les plateformes de blogs...) de "signaler, pour contribuer à la lutte contre les contenus manifestement illicites, aux autorités compétentes les contenus qui leur sont notifiés conformément à la LCEN et qui relèvent d'une infraction pénale". Là encore, il s'agit en principe de dénoncer les contenus les plus abjectes, en particulier les contenus pédopornographiques, mais la formulation très large permet d'imaginer une extension notamment à la contrefaçon, qui est une infraction pénale.

Le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée qu'elle prévoit ne permettra de sanctionner que les internautes dont l'adresse IP a été collectée par un tiers mandaté par les ayants droit. Par nature, une telle collecte n'est possible que sur les réseaux P2P. Pourtant les pratiques évoluent très vite, et les échanges se font de plus en plus via des plateformes d'hébergement visés par la Charte, qui auront l'obligation de signaler la diffusion du fichier piraté aux autorités, qui pourront saisir le procureur pour une action en contrefaçon. Or si la riposte graduée prévoit au plus une suspension de l'abonnement à Internet, le droit pénal prévoit jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour les contrefaçons. Pour les mêmes fins, mais selon le moyen technique employé, les internautes pourraient être soumis à des régimes totalement différents.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Denis Olivennes tacle Nicolas Sarkozy

Je suis d'accord sur un point avec le nouveau patron du Nouvel Observateur.

Pourquoi taxer les abonnés à Internet et aux téléphones portables pour financer la fin de la publicité sur les chaines publiques?

C'est comme si on nous demandais de payer une taxe sur la presse écrite pour financer la baisse des ventes de cd... Ca na aucun rapport.

Ensuite, chacun voit midi à sa porte...

Interrogé jeudi midi sur la radio RMC, l'ancien patron de la FNAC et l'actuel direction du Nouvel Observateur Denis Olivennes, a vivement critiqué les réformes de la presse et de l'audiovisuel public souhaitées par Nicolas Sarkozy et défendues par Christine Albanel. Il a attaqué en particulier le déficit d'indépendance de la presse que la suppression des lois anti-concentration devrait accentuer, la possibilité pour le Président de la République de nommer lui-même le président de France Télévisions, et regretté le fait que la disparition des publicités soit financée par une taxe de 0,9 % sur les FAI.

"Je ne vois pas au nom de quoi les internautes ou les utilisateurs de téléphones mobiles devraient payer pour l'audiovisuel public", a indiqué en substance Denis Olivennes. Il aurait préféré qu'une taxe sur les FAI puisse "financer la production du cinéma et de la musique en France", dont il a redit qu'elle était menacée par le piratage.

Il faut dire que pour convaincre Free de signer son accord sur la riposte graduée, Denis Olivennes avait agité en coulisse la promesse de l'accès à la quatrième licence 3G. Puis Nicolas Sarkozy a demandé à Free d'accepter une taxe sur ses bénéfices destinée à financer la suppression de la publicité sur le service public en agitant la même carotte de la licence 3G... avant de la retirer subitement suite aux pressions des trois opérateurs en place. Résultat, Free condamne désormais la méthode Olivennes, en assurant qu'il n'a signé qu'une feuille blanche.

Sur le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée, Denis Olivennes a assuré qu'il n'avait "pas du tout changé d'avis", mais reconnu que "le Nouvel Observateur n'a pas du tout le même avis" (à propos, on se félicite que le site du Nouvel Obs ait parlé de notre opération 60 secondes contre Hadopi, contrairement à l'un de nos confrères en ligne qui a refusé d'en faire mention alors qu'il a beaucoup d'impact sur Internet). Franc-jeu, Denis Olivennes a rappelé à juste titre que le Nouvel Obs "avait été à la pointe du combat contre DADVSI". Mais à titre personnel, "je me sens en accord avec le projet de loi", a-t-il indiqué en expliquant que le fait de suspendre l'accès "quelques jours" (en fait plusieurs mois) après avertissement était "un progrès" par rapport au droit actuel.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Les DRM seront morts la veille de l'examen de la loi Hadopi !

Encore des nouvelles de la loi "Création & Internet".

Jusqu'à cette annonce, il faut reconnaitre que les majors n'avaient fait aucun geste "fort" concernant le développement de l'offre légale. Mais les drm ont déjà été abandonnés sur des sites comme Amazon Music (pas encore disponible sur le vieux continent).

Il est certain que cela aidera les ventes, mais de là à compenser la baisse des ventes physiques de musique le fossé me semble bien trop grand.

Il reste toutefois à voir si les majors vont ou non débrider leurs catalogues sur iTunes. En effet, ce dernier reste, et de loin, le premier site de vente de musique en ligne.

De plus, cette annonce ne concerne à priori que la musique... A croire que les films sont donc des produits non culturels...

J'aime bien la phrase de conclusion de cet article!

Les maisons de disques sentent qu'elles auront besoin d'une action médiatique de poids pour encourager les sénateurs à voter la loi Création et Internet. Elles la cherchent, et elles l'ont trouvé. L'ensemble des majors de l'industrie du disque devraient officialiser le 28 octobre, la veille de l'examen du projet de loi au Sénat, l'abandon des DRM pour les artistes produits en France. Elles espèrent ainsi que cette petite avancée pour l'offre légale justifiera le fait de sanctionner massivement des internautes sans preuve suffisante et sans contrôle préalable de l'autorité judiciaire. Et les internautes seront priés de dire merci.

Il est vrai qu'en annonçant cette année la fin des DRM, déjà effective dans les pays anglosaxons, elles avanceraient leur calendrier. Les accords Olivennes donnaient en effet aux majors un an après la mise en oeuvre de la riposte graduée pour "rendre disponible les catalogues de productions musicales françaises pour l’achat au titre en ligne sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnus".

Mais si l'on traduit le message, les majors du disque chercheraient donc à convaincre les sénateurs de voter la loi Création et Internet en avouant aux mêmes sénateurs... que le texte de la loi DADVSI qu'ils avaient dû voter en procédure d'urgence il y a trois ans pour protéger les DRM à la demande des majors était purement et simplement inutile.

Drôle de stratégie.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Boosté par la 3G, Apple a vendu 13 millions d'iPhone

Comme quoi, il n'y a pas que Google qui ne subit pas la crise de plein fouet...

La marque à la pomme s'octroit même une belle percée sur l'informatique de bureau en Europe!

Alors que Google a annoncé aujourd'hui que le code source de son système d'exploitation mobile Android était désormais disponible, Apple a pu se féliciter des scores de vente de son iPhone. Aidé par la sortie de l'iPhone 3G dans une vingtaine de pays, la firme de Cupertino a déjà écoulé plus de 13 millions d'iPhone. Il dépasse ainsi avec trois mois d'avance son objectif d'écouler 10 millions de téléphones mobiles d'ici la fin de l'année 2008.

Pour son quatrième trimestre fiscal, Apple a ainsi vendu 6,8 millions d'iPhone 3G, qui viennent s'ajouter aux 6,2 millions d'iPhone de première génération écoulés précédemment. Sur la même période l'an dernier, la firme avait écoulé moins de 1,2 million d'iPhone. Apple peut également se féliciter d'avoir vendu 11 millions d'iPod dans le trimestre (+ 8 %), et du succès continu d'iTunes qui enregistre une croissance de 38 % sur un an aec 832 millions de dollars de chiffre d'affaires.

Au total, la firme de Cupertino dégage pour ce trimestre un bénéfice net de 1,14 milliard de dollars, pour un chiffre d'affaires de 7,9 milliards. Sur l'année, elle réalise 32,5 milliards de dollars de ventes (+ 35 %), avec un bénéfice de 4,8 milliards.

Mais l'emblématique patron Steve Jobs refuse de se montrer trop optimiste malgré les chiffres encourageants. "Nous ne savons pas comment le retournement de la situation économique va toucher Apple", reconnaît le PDG d'Apple. "Même si (nos clients) peuvent reporter leurs achats dans les moments difficiles, ils ne risquent pas de faire une croix dessus. Nous pourrions être un peu ballottés par les vagues, mais nous en ressortirons en forme et plus forts que jamais dès que la tempête se calmera".

L'essentiel pour Apple est de laisser passer l'orage sans céder aux sirènes qui l'invitent à rentrer dans une guerre des prix avec ses concurrents pour garder ses parts de marché, notamment sur les ordinateurs portables. Tout comme les constructeurs de voitures haut de gamme BMW ou Mercedes, ou les sociétés de luxe comme LVMH, la crise aura un impact sur le chiffre d'affaires du groupe, mais il est important de ne pas affaiblir l'image de marque par un mouvement de panique. S'il veut garder ses marges impressionnantes, Apple doit continuer à rester une marque "de luxe accessible" dans l'imaginaire collectif. C'est pour cette raison que, contrairement à ce qu'attendaient beaucoup d'observateurs, Apple n'a pas annoncé de baisse sensible des prix sur ses nouveaux Macbook dévoilés ce mois-ci.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Hadopi : 3.000 recommandés et 1.000 suspensions chaque jour !

Alors, là! C'est le comble... On se rend compte, en lisant l'article suivant, que l'objectif caché de Madame Albanel est de sauver la poste devant l'essor des courriels! (non, je déconne...)

Mais bon, les facteurs n'auront jamais assez de temps de travail pour acheminer toutes ces lettres en recommandé-accusé de réception... (encore une fois, ce n'est pas vrai)

En vérité, cette article m'a juste inspiré les deux inepties du dessus... Ca doit être contagieux la bêtise humaine!

Dans le cadre de son audition par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, Christine Albanel a avancé les objectifs chiffrés de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI).

Comme l'avait déjà indiqué le futur président de la Haute Autorité, 10.000 courriels par jour devraient être envoyés aux abonnés à Internet dont l'accès à été utilisé pour mettre à disposition une oeuvre protégée. Par ailleurs, l'Hadopi devrait envoyer chaque jour 3.000 lettres recommandées aux abonnés récidivistes, et 1.000 décisions de suspension seront prises quotidiennement par l'Autorité, pour une durée de 3 mois à 1 an, qui pourra être réduite jusqu'à un mois en cas de négociation dont le cadre reste encore flou.

Ce qui permet de déduire que le ministère de la Culture mise sur une efficacité de 70 % des premiers messages de prévention, et de 90 % après réception de la lettre recommandée.

Mais ça permet surtout de constater l'effroyable mécanique que veut mettre en place le gouvernement. Quel est l'intérêt de placer trois magistrats à la tête de l'Hadopi s'ils doivent prendre 1000 décisions par jour ? Soit, pour une journée de travail de huit heures, plus d'une décision de suspension toutes les 30 secondes. On voit bien, par ce simple chiffre, l'absence complète d'étude des dossiers. Christine Albanel a d'ailleurs expliqué aux sénateurs dans un grand sourire que tout ceci se faisait "par de simples clics" entre les ayants droits, l'Hadopi et les FAI, par paquets. La seule intervention humaine sera de placer les courriers dans les enveloppes et de lécher les timbres.

Pour justifier le mécanisme, la ministre de la Culture a fait appel à de nombreuses reprises à la comparaison avec les infractions de la route, qui donnent lieu automatiquement à des retraits de points et, à épuisement, de permis. Mais Christine Albanel ne peut et ne doit pas feindre d'ignorer que les relevés d'infractions routières sont soumis à des exigences de preuves extrêmement stricts, qui ne laissent pas de place au doute, avec notamment la prise d'une photo de flagrant délit qui permet d'identifier le véhicule lorsqu'un agent assermenté n'est pas sur place. Or les relevés d'infraction utilisés par l'Hadopi n'auront pas, en l'état du projet de loi, les mêmes garanties de protection des droits de la défense. Des internautes pourront, massivement, être condamnés à tort.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Albanel devant la Commission des Affaires Culturelles du Sénat

La loi en elle-même ne sera débattue qu'à partir du 29 octobre prochain, mais les échanges ont commencé.

Il semble que les sénateurs ne veulent pas se retrouver dans la même configuration que celle qui entourait le vote de la loi DADVSI en 2006.

Il faudra beaucoup de courage politique de la part de Madame Albanel pour faire passer son projet de loi, et ce, sans compter sur les amendements qui devraient s'y ajouter.

Société 2.0 -

La ministre de la Culture Christine Albanel s'est présentée mardi soir devant les sénateurs membres de la Commission des affaires culturelles, traditionnellement acquise à la cause des acteurs des filières musicale et cinématographique. Pour autant, elle a dû affronter les questions embarassées des sénateurs devant la complexité de mise en oeuvre de la riposte graduée et sa possible incompatibilité avec le droit européen.

Bien que le débat sur le projet de loi Création et Internet ne débutera au Sénat qu'à partir du mercredi 29 octobre, Christine Albanel a déjà commencé à affronter les parlementaires. Elle était ainsi mardi soir au Palais du Luxembourg pour défendre la riposte graduée devant les sénateurs de la Commission des Affaires Culturelles, qui a en charge de rendre son avis sur le projet de loi et d'y proposer d'éventuels aménagements.

Refroidis par l'échec de la loi DADVSI qui leur avait été promise au même succès que la loi Création et Internet présentée cette année, les sénateurs ont montré beaucoup de prudence dans leur approche. Quatre inquiétudes principales se sont dégagées des questions posées à Christine Albanel : quelle peut être l'incidence sur le projet de loi français de l'amendement Bono voté au Parlement européen ? Où est la véritable contrepartie du projet de loi en matière de développement de l'offre légale ? Quelle sera la fiabilité et la confidentialité des relevés d'infraction ? Et comment éviter une double sanction entre la sanction administrative prononcée par l'Hadopi et la sanction pénale que pourrait prononcer un juge judiciaire?

Concernant le conflit éventuel entre l'amendement 138 et le projet de loi français, la ministre est apparue fragilisée en reconnaissant qu'elle "regrette beaucoup" le vote de l'amendement Bono, qui "brouille le débat" sur un plan politique. Mais elle s'est montrée déterminée à faire tout de même adopter le texte en répétant qu'elle n'a "pas d'inquiétude juridique" quant à un éventuel conflit entre les deux droits. Elle devra réussir à en convaincre les parlementaires, mais selon la ministre de la culture, "avoir Internet à domicile n'est pas une liberté fondamentale" visée par l'amendement Bono. "On peut avoir Internet en allant chez son voisin ou dans un cybercafé", précise-t-elle. Mais les sénateurs, qui ont tous constaté le vote massif du Parlement européen (88 % des voix), ne se sont pas montrés très convaincus. Le sénateur Ivan Renard (Groupe Communiste Républicain et Citoyen) , vice-président de la Commission, a notamment constaté que le vote européen rappelait "le risque que le droit d'auteur s'oppose aux droits de l'Homme", et que "c'est vrai que se posent des problèmes autour de la sanction finale (la suspension de l'abonnement internet), qui doit dépendre d'une juridiction qui respecte les règles du contradictoire et les droits de la défense".

La ministre a néanmoins confirmé que la France demanderait le retrait de l'amendement 138 lors du prochain Conseil des ministres, et confirmé à mots couverts qu'elle pourrait demander l'abandon de l'ensemble des dispositions relatives aux contenus, pour mieux faire passer la pilule. Elle a en revanche changé de vocabulaire en ne parlant plus de la riposte graduée comme un "modèle français", mais comme "une expérimentation".

Concernant l'offre légale insuffisante pointée par l'ensemble des sénateurs, Christine Albanel a reconnu que des efforts importants restaient à faire, notamment pour l'industrie du cinéma qui peine à se mettre d'accord sur la modification de la chronologie des médias. Mais elle a rejeté l'idée d'inscrire dans la loi des obligations allant dans ce sens. Elle souhaite s'en remettre exclusivement aux accords interprofessionnels, et se félicite du développement de l'offre légale depuis le vote de la loi DADVSI, citant à plusieurs reprises Deezer ou Orange Max pour la musique en ligne. Ce à quoi le sénateur Serge Lagauche (PS) a répondu que "les industriels ne sont pas adaptés (au numérique), ils sont en retard", et que "Deezer aurait pu sortir il y a deux ans au moment de la loi DADVSI" si les industries avaient fait plus d'efforts. Il s'est étonné de la difficulté des maisons de disques, encore hier lorsqu'elles ont été auditionnées, à accepter un retrait rapide des DRM sur leur catalogue. Tout en soulignant qu'il était d'accord avec la nécessité de lutter contre le téléchargement illégal, le sénateur a prévenu que "la baisse du piratage ne fera pas forcément remonter les ventes".

Sur la fiabilité des relevés d'infraction, Christine Albanel n'a pas rebondi sur les inquiétudes légitimes du rapporteur (UMP) Michel Thiollière, qui se demandait comment "éviter que n'importe qui se fasse prendre". Elle n'a donc pas apporté de réponse au problème, pourtant essentiel, des fausses accusations qui pourraient pleuvoir. Elle a en revanche répondu sur le fait que les internautes pourraient masquer leur adresse IP pour échaper aux "radars", en indiquant que le projet de loi ne cherchait pas à supprimer 100 % du piratage. Elle a tout de même placé la barre des objectifs très haute, avec une baisse du piratage qui pourait selon elle atteindre entre 50 et 80 %. Par ailleurs, elle mise sur les pare-feu installés dans les entreprises et sur les accès internet publics pour empêcher le téléchargement illégal sur les accès des personnes morales. Concernant la confidentialité des relevés, pour lesquels la sénatrice Marie-Christine Blandin (PS) s'inquiétait notamment de l'association du nom des abonnés avec les noms des oeuvres téléchargées, Christine Albanel a assuré que l'Hadopi agirait "comme une boîte noire". Elle fera tampon entre les FAI qui connaissent les abonnés et les ayants droit qui connaîtront les noms des oeuvres.

Enfin, concernant la crainte de la double sanction, c'est--à-dire la possibilité d'être sanctionné d'abord administrativement par l'Hadopi au titre du manquement à l'obligation de surveiller l'usage fait de son accès à Internet, puis pénalement par un tribunal au titre de la contrefaçon, la ministre a reconnu que "ça pourrait arriver". Même si la probabilité que ça puisse se produire est faible, elle n'est pas nulle. Toutefois, "il n'y a pas besoin de faire obstacle" à cette double peine par un amendement, a insisté la ministre, puisque c'est un cas fréquent dans l'ordre juridique. Elle a ainsi repris plusieurs fois l'exemple de l'automobiliste qui peut être sanctionné d'un retrait administratif de points sur son permis et d'une sanction pénale, l'amende.

La question de la double sanction est particulièrement gênante pour Christine Albanel, puisque la seule façon de l'empêcher serait de préciser dans la loi que la décision administrative se substitue à la sanction pénale due au titre de la contrefaçon. Or c'est justement parce que la loi DADVSI modifiait la sanction pénale en faisant de la contrefaçon sur Internet un cas spécial que la riposte graduée montée par son prédécesseur Renaud Donnedieu de Vabres avait été censurée par le Conseil constitutionnel. L'ensemble du mécanisme très lourd prévu par le projet de loi Création et Internet vise à contourner l'obstacle posé par le Conseil, en ajoutant une obligation de surveillance de l'accès à Internet dans le code pénal, à côté de la contrefaçon.

Les travaux de la Commission des Affaires Culturelles se poursuivent ce mercredi à 17H30, avec la proposition d'amendements par le rapporteur Michel Thiolière.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

L'amendement 138 accepté par la Commission Européenne

A huit jours de l'ouverture des débats sur la riposte graduée au Sénat, la Commission européenne a validé l'amendement 138 du Paquet Télécom qui pose un obstacle majeur à sa mise en oeuvre. Selon PC Inpact, confirmé mardi par le site spécialisé dans les affaires européennes Europolitique.info, la Commission présidée par José-Emmanuel Barroso aurait décidé de maintenir l'amendement qui dispose qu' "aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée".

Concrètement, l'amendement 138 présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit interdit de contourner l'ordre judiciaire en passant par une simple décision administrative pour prononcer la suspension de l'abonnement à Internet, une mesure qui intervient en bout de la chaîne de la riposte graduée souhaitée par le gouvernement français. Or s'il faut passer par l'ordre judiciaire, la riposte graduée perdra toute son efficacité supposée.

A présent, si cette information est officialisée, la France n'a plus d'autre choix que de convaincre une majorité qualifiée de ses voisins Etats membres pour obtenir du Conseil de l'Union européenne le retrait de l'amendement 138. S'il y avait eu refus de la Commission Européenne de valider l'amendement, un scénario politiquement inconcevable face à un vote de 88 % des parlementaires, la réintroduction de l'amendement au Conseil aurait due être obtenue à l'unanimité.

De l'avis de nombreux observateurs, Nicolas Sarkozy ne parviendra pas à réunir une majorité qualifiée des Etats membres pour supprimer l'amendement 138 avant la seconde lecture du Paquet Télécom qui doit intervenir début 2009.

Si la décision de la Commission est confirmée officiellement, le Sénat devra donc étudier le 29 octobre un texte qu'il sait d'ores-et-déjà condamné à l'incompatibilité avec le droit européen.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

The Pirate Bay rend la riposte graduée dangereuse pour tous !

Société 2.0 -

Vous êtes confortablement installé dans votre canapé à regarder le film que vous venez de louer en VOD lorsque le facteur sonne à votre porte. "C'est pour un recommandé". L'HADOPI vous informe que c'est la deuxième fois que votre accès à internet est utilisé pour télécharger illégalement un film sur BitTorrent. La prochaine fois, votre accès à Internet sera coupé. Vous n'avez pourtant rien fait d'illégal. Mais The Pirate Bay a donné par hasard votre adresse IP aux chasseurs de pirates. Bientôt sur vos écrans ?

C'est pour le moment un scénario de pure fiction. Mais ça pourrait ne plus être le cas si contre l'avis du Parlement européen, les sénateurs et les députés français acceptent de voter la riposte graduée que la ministre de la Culture leur présentera à la fin du mois dans son projet de loi Création et Internet.

Le projet de loi prévoit en effet de donner aux ayants droit la possibilité de collecter les adresses IP utilisées sur les réseaux P2P pour partager illégalement des oeuvres protégées. Les ayants droit pourront alors fournir le listing à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui demandera aux fournisseurs d'accès à Internet d'identifier les abonnés dont l'adresse IP figure sur le relevé. L'Hadopi vérifiera alors si l'abonné est en situation de récidive et si oui, préconisera l'envoi d'une lettre d'avertissement en recommandé ou la suspension de l'abonnement à Internet du coupable. Mais encore faut-il que l'abonné soit effectivement coupable.

Comme l'ont démontré des chercheurs américains l'été dernier, il est très facile de truquer un réseau P2P pour fournir aux outils de collecte des adresses IP totalement fictives. En envoyant aux "chasseurs de pirates" l'une des adresses IP du réseau universitaire, ils ont ainsi reçu des plaintes pour un téléchargement soit-disant effectué par... une imprimante en réseau. Certains des outils utilisés par les sociétés mandatées par les ayants droit pour effectuer les relevés se contentent en effet d'interroger les serveurs (ou trackers) pour obtenir la liste des dernières adresses IP connues d'internautes ayant partagé le fichier piraté. Or ils ne procèdent pas systématiquement aux vérifications en interrogeant une à une chacune des adresses IP pour initier un téléchargement, et se contentent d'établir le "procès verbal" sur la fois du relevé communiqué par le serveur.

Or pour placer des bâtons dans les roues des chasseurs de pirates et les obliger à initier des téléchargements (ce qui est beaucoup plus lourd et coûteux, et juridiquement complexe), The Pirate Bay a décidé de polluer volontairement ses trackers en insérant au hasard dans ses listings des paquets entiers d'adresses IP prises au hasard, à partir de blocs d'adresses existants. Un abonné qui n'a jamais utilisé BitTorrent de sa vie peut ainsi voir son adresse IP apparaître sur le tracker et être pris dans mailles du filet des chasseurs de pirates sans autre vérification.

Si la riposte graduée était effective, des internautes innocents pourraient ainsi être condamnés sur simple décision administrative basé sur un relevé invérifié. En France, à notre connaissance, la procédure de collecte des adresses IP validée par la CNIL ne prévoit pas qu'un téléchargement soit initié pour vérifier que le suspect partage effectivement l'oeuvre pour laquelle son adresse est prélevée.

Confronté au problème, le ministère de la Culture a eu comme seule réponse, rapidement abandonnée, de proposer aux accusés de fournir à l'Hadopi une preuve de leur bonne foi en produisant leur disque dur vierge de tout fichier contrefait.

C'est notamment en raison de l'extrême fragilité des preuves que Numerama a choisi de s'engager en lançant l'iniative 60 Secondes Contre Hadopi. Les premiers participants ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, en choisissant pour la plupart de mettre l'accent sur la possibilité de pirater l'accès WiFi de son voisin.

Mais c'est aussi et surtout pour cette raison que le Parlement Européen a demandé que toute suspension de l'abonnement à Internet soit précédée d'un contrôle du juge de l'ordre judiciaire, et ne soit pas ordonnée sur simple décision administrative. Le juge judiciaire a en effet l'obligation de procéder à une vérification de la solidité des preuves apportées. Or si le gouvernement s'oppose à l'amendement 138, c'est bien parce qu'il craint que les droits de la défense des internautes puissent être respectés.

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Microsoft obtient un p...... de brevet de m.....

Il y a des choses que l'on aimerait voir passer de la science-fiction à la réalité, comme les voitures volantes sans pollution, la téléportation, un président américain noir ou une rencontre du troisième type. Et d'autres que l'on aimerait ne jamais voir le jour.

Dans son film Demolition Man sorti en 1993, Marco Brambilla décrivait une société totalement asceptisée dans laquelle Silvester Stallone se retrouvait plongé après 70 années d'hibernation. Il se réveillait alors dans une ville de Los Angeles où l'on implante des puces sous-cutanées aux citoyens pour les identifier, où l'on fait l'amour par ordinateur interposé, et où dire des gros mots est automatiquement sanctionné par des distributeurs de PV. Si Meetic n'a pas encore totalement remplacé l'acte sexuel, les puces RFID sous la peau sont déjà expérimentées, et Microsoft nous prépare son distributeur de PV.

La firme de Redmond, qui a déjà inventé des technologies destinées à faire respecter les bonnes manières, a ainsi obtenu un brevet sur un système automatique de censure des mots prononcés dans un flux audio. Le procédé compare le signal reçu à une liste de phonèmes de mots interdits, et si la probabilité que le son perçu soit celui d'un mot interdit est suffisamment forte, le mot prononcé est supprimé ou modifié pour le rendre inaudible. Le tout en direct ou en différé.

Le but est d'abord de renforcer les systèmes de protection parentale, en filtrant par exemple les conversations potentiellement choquantes dans les jeux vidéo en ligne. Mais le système pourrait être adapté pour générer automatiquement des bips (dont les Américains sont friands) sur les émissions de télévision ou de radio dès qu'un gros mot est prononcé, ou être implanté demain dans les téléphones mobiles, ou dans des distributeurs de PV. La porte est ouverte.

Vouloir protéger nos enfants de toutes les insultes, de tous les gros mots, part d'une intention louable. Mais c'est oublier que les insultes, la violence graphique ou verbale font partie de la vie. Le risque de les voir ou de les entendre fait partie de la vie. Vouloir s'en prémunir, être garanti de tout et contre tout, c'est aller vers une société où tout est uniformisé. Sans risque et sans danger, mais sans saveur. Pas sûr que ce soit préparer une société meilleure pour les enfants que l'on penser protéger.

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Android : Google fait le ménage sur son App Store

Tiens?
Une surprise pour les futurs possesseurs de Google Phone!

Alors que les premiers terminaux T-Mobile G1 doivent être livrés cette semaine aux consommateurs Américains, Google a réservé une surprise de dernière minute dont personne ne semble encore avoir l'explication. A quelques jours du lancement du premier téléphone équipé de son système Android, l'Android Market où les utilisateurs peuvent aller télécharger les applications qui les intéressent a vu son nombre de logiciels disponibles chuter soudainement de plus de 50 applications à seulement 13. Google est totalement silencieux sur les raisons de ce grand ménage de pré-lancement, ce qui ne laisse la place qu'aux spéculations.

Selon Engadget, Google aurait simplement décidé de faire le tri avant le grand jour, pour éliminer toutes les applications créées de longue date et qui sont aujourd'hui incompatibles avec l'Android Market embarqué sur le G1. Les développeurs pourront remettre leurs applications en ligne dès qu'ils auront mis à jour leur programme avec les nouvelles spécificications techniques du Market. Contrairement à Apple qui a éliminé nombre de logiciels de son App Store sur des critères purement subjectifs, Google aurait donc simplement opéré un ménage technique avant l'ouverture du bal.

Reprenant le modèle de YouTube, Google souhaite laisser aux développeurs la liberté de référencer toutes leurs applications sur l'Android Market, sans intervenir dans la sélection. Ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui noteront les applications et, éventuellement, signaleront celles qui posent problème pour les faire supprimer.

Cette ouverture, combinée à un cadre technique moins restrictif pour les développeurs, est perçue par les observateurs comme un avantage stratégique fondamental d'Android sur l'iPhone, qui pourrait permettre à Google d'imposer Android contre la plateforme d'Apple. Malgré un design peu attractif, le terminal HTC G1 est déjà accueilli avec beaucoup plus de ferveur qu'anticipé. Avec plus de 1,5 millions de réservations, le premier Android connaît un départ plus fort que l'iPhone d'Apple.

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Le Plan Besson défend la neutralité du net et attaque Orange Foot

C'est l'une des rares surprises du plan Besson pour le développement de l'économie numérique. Alors que le gouvernement n'a pas écouté le régulateur des télécoms sur le dossier de la quatrième licence 3G, Eric Besson a suivi le mouvement d'humeur du président de l'ARCEP Paul Champsaur concernant les contenus exclusifs que s'octroie Orange au bénéfice de ses seuls abonnés.

"L’accès de tous à Internet doit impliquer l’accès à tout ce que permet Internet", rappelle le rapport dans une formulation qui fera plaisir aux défenseurs (dont nous sommes) de la neutralité du net. "Le choix d’un mode d’accès ne doit donc pas conditionner les services auxquels l’on peut accéder". Selon Eric Besson, "il n’est pas envisageable que les services et les contenus de l’Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d’infrastructure en auraient acquis l’exclusivité."

Sans nommer directement Orange mais sans beaucoup de subtilité, le plan présenté lundi par le secrétaire d'Etat prévient que "l’intégration verticale entre distributeurs de contenus et fournisseurs d’accès aux réseaux pourrait déboucher, sans un certain contrôle, sur l’éviction du consommateur en conditionnant l’accès aux exclusivités (foot, cinéma, …) aux seuls souscripteurs d’une offre de réseau".

N'hésitant pas à employer le terme de "vente liée", le plan Besson préconise de saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler un avis basé sur l'expertise conjointe de l'ARCEP et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), portant notamment sur l'opportunité d'un cadre juridique spécifique.

Il est reproché en filigrane à Orange d'avoir confisqué certains des droits de la Ligue 1 de football en réservant la diffusion des matchs à ses seuls abonnés, alors que l'autre détenteur des droits, Canal +, est présent sur l'ensemble des opérateurs. En effet s'il faut également être abonné de Canal+ pour profiter de la Ligue 1, n'importe quel internaute peut s'y abonner, alors que l'offre d'Orange nécessite de renoncer à son abonnement avec un FAI concurrent. De même, Orange a obtenu l'exclusivité de certains contenus audiovisuels (cinéma et séries) français et américains, qu'il diffuse uniquement auprès de ses abonnés sur ses chaînes Orange Cinéma Séries.

Mais Eric Besson vise également les services de "télévision de rattrapage", pour lesquelles les chaînes ne doivent pas réserver l'exclusivité à l'un ou l'autre des fournisseurs d'accès.

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Free effectivement mal parti pour la licence 3G

Bon, je ne suis pas chez ce fournisseur d'accès internet, mais je ne pense pas que ce soit une bonne chose pour nous en tant que consommateurs...

Les informations du Figaro était justes. Sauf miracle, le fournisseur d'accès à Internet Free n'aura pas sa licence 3G pour concurrencer les opérateurs de téléphonie mobile. Bien que la candidature du groupe Iliad ne soit pas officiellement enterrée, les conditions dévoilées par le Plan Besson 2012 laissent peu de place à l'espoir du côté des consommateurs. Contrairement à ce qu'avait préconisé l'ARCEP, le gouvernement n'a pas souhaité réserver une partie des fréquences à un nouvel entrant.

Les fréquences de la quatrième licence 3G seront ainsi découpées en deux lots, avec un premier appel d'offre lancée au premier trimestre 2009 pour les fréquences de la bande de 2,1 Ghz sur la base de trois objectifs : favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l’État et assurer la meilleure couverture possible du territoire. Or ce dernier objectif favorisera automatiquement les trois opérateurs en place, SFR, Orange et Bouygues Telecom., au détriment de Free pour qui couvrir largement le territoire est inaccessible sans un investissement beaucoup trop lourd.

Par ailleurs, le Plan fixe comme critère d'attribution un meilleur "accueil des MVNO", les opérateurs virtuels qui n'ont pas réussi pour le moment à faire baisser le prix des communications en France. Sur décision de Nicolas Sarkozy qui ne veut pas destabiliser un marché qui rapporte 1 % du PIB en France, les trois opérateurs mobiles "historiques" devraient donc conserver la main-mise sur le réseau, et se contenter de le louer à des prix de gros aux opérateurs concurrents qui souhaiteraient entrer sur le marché.

La seule chance pour Free semble être dans l'appel d'offre qui sera lancé courant 2009 pour les fréquences libérées en 2012 par l'arrêt de la télévision analogique au profit de la télévision numérique. Mais la partie de ces fréquences "en or" (790-862 MHz) affectée aux réseaux très haut débit fixe et mobile coûtera beaucoup plus cher que les fréquences de la licence 3G, et risquent d'être hors de portée financière de Free. D'autant que là aussi, les fréquences ne devraient pas être réservées à un nouvel entrant.

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Un Plan Numérique 2012 sans vision pour les contenus numériques

Ici, on appréciera le grand écart entre différentes propositions...

La LCEN n'a pas atteint ses objectifs (sauf protéger les DRM)... La nouvelle mouture ne changera pas grand chose.

Le seul point positif à retenir, c'est qu'on y parle plus de Hadopi...

Société 2.0 -

Eric Besson a remis lundi son Plan Numérique 2012 qui doit dresser les grandes lignes du quinquennat de Nicolas Sarkozy en matière de développement de l'économique numérique. La question du développement de la production et de l'offre de contenus numériques figure en bonne place dans le rapport remis par le secrétaire d'Etat, mais ne dessine aucune ambition réaliste pour la diffusion de la culture en ligne.

Le rapport (.pdf) pour le Plan de développement de l'économie numérique à horizon 2012 communiqué lundi matin par Eric Besson énumère 154 actions, dont 45 pour la production et l'offre de contenus numériques. Si le catalogue peut paraître impressionnant, il reflète néanmoins une vision très étriquée de son sujet, sans réelle ambition et surtout sans vision. Si ce n'est une : la marchandisation de la culture.

Eric Besson veut d'abord prêcher pour la croyance dogmatique dans les DRM pour la diffusion du cinéma. Le rapport en est truffé de contradictions. Il constate en effet avec raison que "l'apport des DRM à l'exploitation de la musique en ligne, imposé les détenteurs de catalogues de musique depuis une dizaine d'années, laisse circonspect", et qu'ils sont "souvent considérés comme une nuisance relativement à la consommation de musique". Mais le Plan assure dans un même souffle que "si les DRM n’ont pas réussi à trouver leur place dans la distribution numérique de la musique, il est indispensable de les adapter avec succès à la distribution numérique de contenus audiovisuels et cinématographiques". Il ne dit jamais comment les DRM qui ont échoué pendant 10 ans dans la musique réussiront d'ici 2012 dans le cinéma. Ou plus exactement, il mise pour réussir sur la légendaire quête de l' "interopérabilité" (souhaitée aussi pour les DRM sur les livres électroniques) qui, en plus d'avoir échoué pour la musique qui avait émis le même voeu, exclue d'office les logiciels libres open-source qui obligent à rendre public le mécanisme de la serrure. Or le même rapport indique pourtant quelques pages plus loin que "le logiciel libre représente un potentiel économique et industriel considérable", qu'il faut promouvoir. Comment résoudre cette contradiction ? Silence radio.

Sans surprise, aucun plan B n'est prévu en cas d'échec (certain) de l'interopérabilité. Mais il faut prier avec Eric Besson, car "les DRM sont les seules à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d’exploitation successives, dont dépend le financement de toute l’industrie de contenus filmés ". Prendre le problème à l'envers et adapter le financement du cinéma au monde numérique sans DRM n'est pas une option. Ce sera probablement l'objet d'un plan 2025 pour y réfléchir enfin lorsque le rêve de l'interopérabilité sera définitivement éteint.

Et quand bien même le Graal de l'interopérabilité serait-il trouvé, un fichier doté d'un DRM même interopérable restera toujours moins attractif qu'un fichier sans DRM. C'est donc non seulement une quête impossible, mais une quête inutile.

Si le dogme du DRM est ainsi matraqué, c'est qu'il participe à convertir le citoyen en consommateur dans l'esprit du législateur. Une phrase résume à elle-seule la philosophie du rapport. Evoquant la nécessaire réforme de la Commission copie privée (dont les propositions avaient déjà filtré) le Plan précise d'abord que "l'exception copie privée est une faculté à laquelle les consommateurs sont très attachés". On note ainsi le soin mis à ne pas parler de "droit" à la copie privée, pour ne pas contredire la jurisprudence, mais surtout l'usage du mot "consommateur" qui relègue la copie privée au rang du simple droit de la consommation. Le droit du citoyen contre le droit de l'auteur n'est pas évoqué comme tel. Seul le consommateur importe. Celui qui n'achète pas n'a pas le droit de copier, même pour son propre usage. Soit riche ou inculte.

Sous un angle plus positif, le rapport réfute l'idée de réformer la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) qui confère aux hébergeurs une protection contre les accusations de contrefaçon. Il appelle simplement de ses voeux une nouvelle charte entre les acteurs du Web 2.0 et les ayants droit, notamment en vue de l'établissement de règles relatives au marquage des oeuvres et à la création d'un fichier national des oeuvres protégées, dont nous avons déjà dit quelques mots.

Par ailleurs, le plan Besson appelle à "augmenter la présence de la culture française sur la Toile" et précise que le succès des sites d'archives publiques comme ceux de l'INA "pourrait être substantiellement

supérieur si les contenus proposés devenaient en partie exportables et réutilisables". Il demande ainsi à ce que la réutilisation des données publiques soit facilitée par des sortes de licences libres élaborées par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE).

On se félicitera, enfin, que la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne soit jamais évoquée, contrairement à l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) qu'elle est censée remplacer. Une prudence en forme de pressentiment ?

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Android : Google aussi pourra désactiver des applications à distance

Un peu de fraicheur dans ce monde de brutes (voir l'article précédent au cas ou!)
D'autant que Google a annoncé un bénéfice trimestriel de 1.35 milliard de dollars...

Le premier téléphone basé sur le système Android de Google sortira le mercredi 22 octobre aux Etats-Unis, mais c'est déjà un succès commercial. Le HTC G1 commercialisé par l'opérateur T-Mobile a déjà été réservé à plus de 1,5 millions d'exemplaires, ce qui devrait encourager les constructeurs à très vite déployer leurs propres terminaux concurrents de l'iPhone en se basant sur le système ouvert de la firme de Mountain View. En attendant, la sortie du G1 permet d'en savoir plus sur le système de Google.

En particulier, on découvre qu'Android est équipé du même système de désactivation d'applications à distance que celui embarqué dans l'iPhone par Apple. Le contrat d'utilisateur qui accompagne le G1 prévient ainsi que "Google peut découvrir un produit qui viole l'accord de distribution du développeur... dans un tel cas, Google se réserve le droit de supprimer à distance ces applications de votre appareil à sa seule discrétion".

Si la mesure est principalement destinée à supprimer d'urgence les applications qui dissémineraient des virus ou autres vers néfastes pour le réseau et la sécurité des utilisateurs, la formulation est très vague et soumise à interprétation. Elle laisse entendre que n'importe quelle application achetée par l'utilisateur pourrait être supprimée du G1 sans préavis si Google découvre, par exemple, qu'elle viole des droits d'auteur.

Techniquement, une telle mesure suppose que le téléphone télécharge régulièrement une liste d'applications interdites sur le réseau. La liste d'Apple, dont l'URL a été découverte, est pour le moment vierge. Signe que la firme de Cupertino, qui a pourtant retiré des applications de son App Store, n'envisage la mesure que dans les cas d'extrême nécessité.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

L'Hadopi plus urgente que la réforme des prisons et des hôpitaux (MAJ)

Encore une fois, comme avec la crise financière dont tout le monde parle, on s'occupe du plus important...

Question : Faut-il sauver notre système bancaire pour essayer (vainement) de freiner le ralentissement économique ou Aider à lutter contre la faim dans le monde?

Devinez laquelle des deux options à mobiliser plus de 1 000 milliards d'euro en une semaine!

Question 2 : Faire voter au Parlement des lois qui doivent bénéficier au bien être des Citoyens (au moins sur le papier) ou bien "lutter" contre le "méchant pirate qui sommeille en tout internaute"?

La réponse à la deuxième question est ci-dessous :

Roger Karoutchi a confirmé dans une interview au Monde que "le contexte de la crise oblige à réajuster le calendrier parlementaire". Mais si vous pensiez que c'était là un nouvel obstacle placé sur la route de Christine Albanel et de son projet de loi Création et Internet, vous vous trompez. Le texte souhaité par Nicolas Sarkozy reste une priorité du Président de la République, au détriment des réformes des prisons et des centres hospitaliers qui seront repoussées.

"Les projets concernant les droits sur Internet et l'audiovisuel public devraient rester" à l'ordre du jour parlementaire de cette fin d'année, a ainsi confirmé le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

En revanche, "certains textes risquent d'être décalés".

"Par exemple, la loi pénitentiaire, présentée en juillet en conseil des ministres, est reportée au premier trimestre 2009", annonce M. Karoutchi. Il semblait pourtant y avoir urgence à ouvrir un débat sur le système carcéral en France. 88 personnes se sont suicidées dans les prisons françaises depuis janvier, dont trois adolescents. Quatre meurtres ont également été commis. Mais tenter de lutter contre les pirates est plus urgent.

(Mise à jour : un 89ème suicide vient d'avoir lieu)

Par ailleurs, "je ne suis pas convaincu qu'on puisse inscrire, comme on l'avait envisagé, la réforme hospitalière, même pour une première lecture, avant Noël", indique le secrétaire d'Etat. La santé passerait-elle donc après la défense de l'industrie culturelle ? Il serait malhonnête de le dire.

En fait, Nicolas Sarkozy souhaite maintenir la loi Création et Internet au calendrier législatif 2008 pour avoir une chance de la voir votée avant l'adoption définitive de l'amendement 138 du Paquet Télécom par le Parlement Européen. Déjà voté par 88 % des députés en première lecture, le texte qui interdit la suspension de l'abonnement à Internet sur simple décision administrative devra être confirmé lors d'une seconde lecture programmée au premier trimestre 2009. Entre temps, le Président de la République espère bien obtenir son retrait lors de la réunion du Conseil de l'Union Européenne.

Aidez-vous à lutter contre la loi Création et Internet : participez à l'opération "60 Secondes contre Hadopi"

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Si cette deuxième réponse vous choque, alors réfléchissez un peu au sujet de la "Loi Création & Internet" et tirez-en vos propres conclusions!

Ps : La bonne réponse à la première question est "Il faut sauver notre système bancaire". Si la réponse à la première question vous a choqué, bonne nouvelle!, vous avez encore des sentiments humains! ^^

60 secondes contre HADOPI : envoyez vos vidéos !

Une initiative lancée par Numerama qui a déjà un impact médiatique auprès de sites spécialisés dans l'informatique en général...

Comme je trouve l'idée sympathique, je poste la news.

Malheureusement, je n'ai pas de talent particulier pour y participer... Si vous êtes un "Créatif", n'hésitez pas à proposer votre projet!

Plus de 35.000 internautes français et 573 députés européens se sont prononcés contre la riposte graduée, mais le gouvernement français a décidé de faire passer en force son projet de loi Création et Internet avant la fin de l'année. La loi DADVSI doit servir de leçon, il ne faudra pas compter sur les médias traditionnels pour exposer les arguments fondamentaux qui s'opposent au projet de loi. Le seul média national qui avait protesté, Le Nouvel Observateur, est désormais contrôlé par l'architecte de la riposte graduée Denis Olivennes. C'est donc aux internautes de prendre en charge la médiatisation pour alerter les parlementaires français.

Depuis plusieurs semaines, nous réfléchissons à la possibilité de créer une vidéo courte mais pertinente que vous pourriez vous échanger sur les blogs ou par e-mail pour faire comprendre rapidement les enjeux de la loi Création et Internet (ex Hadopi) que nous avions exposés à travers un long texte. Et que nous continuons de développer quotidiennement sur des dizaines d'articles.

Mais nous manquons et du temps, et des compétences, et du talent nécessaires pour la réaliser.

Heureusement, les talents ne manquent pas parmi vous pour nous remplacer au pied levé !

Nous avons donc créé un groupe sur Dailymotion baptisé "60 secondes contre la loi Hadopi", qui est pour le moment vierge de toute vidéo. Mais espérons-le, pas pour longtemps. Tout seul ou à plusieurs, avec uniquement du texte ou un véritable court métrage, avec des montages de photos ou de vidéos, simplemetn par webcam... envoyez-y vos propres créations d'une durée de 60 secondes pour pointer les dangers de la loi Création et Internet. Et faites-les circuler !

Nous rassemblerons les meilleures vidéos au plus tard le lundi 27 octobre et surtout nous les enverrons à chacun des sénateurs et des députés qui pourront en prendre connaissance avant le début des travaux parlementaires. Pour qu'ils aient pleinement conscience de ce qu'ils vont voter.

Piratez ce article pour faire connaître le groupe à un maximum de monde, et surtout proposez un maximum de vidéos. Après le vote de la loi, ce sera trop tard.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

La loi Création et Internet sera débattue le 29 octobre au Sénat

Malgré le risque élevé d'incompatibilité de la riposte graduée avec le texte de l'amendement 138 adopté le mois dernier par les députés européens, le gouvernement a décidé de s'entêter et veut faire adopter son projet de loi Création et Internet avant la fin de l'année. Sans attendre la décision de la Commission européenne qui doit rendre le 23 octobre son avis sur le maintien ou non de l'amendement, le gouvernement a choisi d'inscrire le texte de Christine Albanel à l'ordre du jour du Sénat le mercredi 29 octobre, avant son renvoi à l'Assemblée Nationale.

Pour le moment, l'urgence sur le texte n'est pas déclarée, ce qui doit permettre un aller-retour du projet de loi entre les deux chambres qui disposeront de deux lectures avant une éventuelle convocation de la commission mixte paritaire et un vote définitif. Mais le Président Nicolas Sarkozy étant pressé par le calendrier européen de voir le texte adopté en France avant le premier trimestre 2009, la procédure d'urgence qui n'autorise qu'une seule lecture par chacune des chambres pourrait être déclarée, comme elle l'avait été pour la loi DADVSI en 2005. Techniquement, l'urgence peut être déclarée à tout moment avant le premier renvoi du texte à la deuxième chambre.

Le projet de loi pourrait toutefois être brisé avant-même le début de son examen au Sénat si la Commission européenne confirme le 23 octobre le refus d'accéder à la demande de retrait de l'amendement 138. Dans un tel cas, la France devra réunir la majorité qualifiée du Conseil de l'Union européenne pour toucher au texte qui rend illicite la riposte graduée. Peine perdue face notamment à des Etats nordiques très opposés à cette mesure. Au contraire, si la Commission européenne répond favorablement à la demande française et préconise de retirer l'amendement voté par 88 % des parlementaires, la France pourra exercer son droit de véto pour empêcher sa réintroduction par le Conseil.

Toutefois même dans le cas où l'amendement serait retiré par le Conseil, les députés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit ont déjà assuré qu'il serait réintroduit lors de la deuxième lecture du texte européen prévue début 2009.

Il est aussi possible, malgré le maintien de l'amendement européen, que le gouvernement décide d'ignorer la directive et d'instaurer tout de même la riposte graduée en France. Le texte de l'amendement 138 interdit en effet d'aller contre "les droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux" sans ordre judiciaire préalable. Mais s'il suit la doctrine Albanel, le gouvernement pourrait prétendre que le fait de couper l'abonnement à Internet d'un abonné n'est pas contraire à ses droits et libertés fondamentales. Dans un tel cas, la riposte graduée pourrait fonctionner tant qu'un ordre de résiliation n'est pas jugé contraire au droit européen par la Cour de Justice des Communautés Européennes, ce qui peut prendre de longs mois, voire plusieurs années..

Il faudra aussi que le texte voté par les parlementaires français franchisse sans encombre le Conseil Constitutionnel, qui avait déjà sanctionné la riposte graduée embarquée dans le projet de loi DADVSI. La mécanique juridique a été huilée pour éviter les obstacles posés par le Conseil il y a trois ans, mais d'autres pièges sont sur son chemin. En particulier, il faudra démontrer que les droits de la défense sont respectés dans la procédure prévue par le ministère de la culture. Les députés opposés au texte devront soulever un problème clé : il est techniquement impossible de prouver sa bonne foi en démontrant que l'accès à internet utilisé pour pirater était bien protégé au moment des faits.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Free porté en bourse par le rejet probable de sa licence 3G

Ou "quand le malheur des uns fait le bonheur des autres"...

Nous avons encore droit ici à une belle leçon d'économie!

Télécoms -

Alors que les consommateurs accueillent froidement la rumeur d'un rejet de l'octroi de la quatrième licence 3G à Free, le titre de la maison-mère Iliad s'envole sur le marché boursier. Les actionnaires sont inquiets des investissements envisagés par la direction du groupe, et semblent attendre une fusion de Free avec l'un des trois opérateurs concurrents.

Les intérêts des consommateurs et les intérêts des actionnaires ne sont pas toujours convergents, comme le démontre cette semaine le cours de l'action d'Iliad, la maison-mère de Free. Alors que l'Arcep appelle à l'entrée d'un nouveau concurrent sur le marché du mobile, le Figaro a assuré mercredi que le projet de confier la quatrième licence 3G à Free était "enterré à 98 %", sur décision de Nicolas Sarkozy qui veut protéger le triumvirat des opérateurs télécoms actuels. En ces temps de disette budgétaire, le Président vise le court terme et ne veut pas risquer de fragiliser un marché franco-français qui représente 1 % du PIB, au bénéfice d'autres achats qui pourraient cette fois profiter au marché extérieur (ce qui a fait dire très justement à l'un de nos lecteurs qu'il s'agissait d'un impôt déguisé). C'est une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs qui espéraient une guerre des prix sur le marché des télécoms, mais les actionnaires de Free ont paradoxalement été ravis du bâton placé dans les roues dans leur carosse.

Mercredi, alors que le CAC 40 plongeait de 6,82%, le titre Iliad a progressé de 4,63 % à la clôture, à 52,17 euros. Les actionnaires sont rassurés que les plans du groupe échouent, puisque l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile obligerait la maison-mère du fournisseur d'accès Internet à réaliser des investissements massifs qui grèveraient pour plusieurs années les distributions de dividendes.

Plus fondamentalement, sur le moyen terme, les actionnaires jugent les investissements nécessaires trop lourds et trop risqués pour la société de Xavier Niel (photo ci-contre), qui n'a pas su les convaincre de la viabilité de son projet. Le climat bancaire n'est d'ailleurs pas favorable à l'endettement, d'autant plus après le rachat d'Alice qui a déjà fait l'objet d'un emprunt d'environ 1 milliard d'euros.

Mais si la bourse réagit aussi bien à la mise en terre de la quatrième licence 3G, qui devrait être officialisée le 20 octobre par Nicolas Sarkozy, c'est aussi qu'elle fragilise considérablement les espoirs d'indépendance entretenus de longue date par Xavier Niel, et qu'elle annonce peut-être une nouvelle concentration du marché favorable aux dividendes.

Free est aujourd'hui le dernier fournisseur d'accès à Internet en France qui n'a pas de conflit d'intérêts internes avec des sociétés de production de contenus, et qui a su garder son indépendance en restant focalisé exclusivement sur la vente de moyens de communication. Cette indépendance est une garantie importante sur son image de marque, qui lui permet aujourd'hui de s'opposer sans rougir à la loi Création et Internet et de défendre le principe de la neutralité du net, de plus en plus contestée. Mais avec le développement d'offres quadruple-play qui intègrent dans un même forfait ADSL et mobile, Orange, SFR et Bouygues Telecom devraient bénéficier d'avantages concurrentiels importants sur Free, qui reste incapable d'offrir le même service sans licence 3G. Le rejet de la licence mobile de Free est donc perçu par les actionnaires comme le signe d'un possible rapprochement futur d'Iliad avec l'un des trois opérateurs en place, de façon à former un géant des télécommunications.

Sans licence 3G, il faudra que Free fasse preuve de beaucoup d'imagination et d'innovation pour réussir à rester attractif auprès des consommateurs et éviter ainsi d'être avalé par l'un de ses concurrents. Mais le peut-il encore ? Depuis le départ de son directeur général Michaël Boukobza, l'opérateur n'a plus montré de réelle capacité d'innovation et s'est laissé rattrapé par ses concurrents.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com